Accommodements pour motifs religieux: rapport et guide d'aide à la décision

Bien qu'elles soient peu fréquentes, les demandes d’accommodements pour motifs religieux peuvent susciter de l’inconfort et des questionnements. C'est du moins ce qu'ont exprimé les personnes consultées (directions, personnes intervenantes des services aux étudiants et des personnes représentantes d'associations étudiantes) dans le cadre d'une étude réalisée en 2018-2019 dans 17 établissements postsecondaires. Le rapport Pratiques d’accommodement pour motifs religieux et administration des espaces de prières dans les établissements d’enseignement publié en juin 2019 propose plusieurs réflexions et outils pour soutenir la prise de décision en réponse à ces demandes en milieu universitaire.

Quelques constats :

Menée par une équipe de recherche de l’Université de Sherbrooke et de l’UQAM, l’étude met notamment en lumière ces constats :

  • Une augmentation du nombre d'étudiantes et d’étudiants issus de l'immigration et de l'international.
  • Le nombre de demandes de mesures d'accommodement pour motifs religieux semble relativement faible, voire inexistant dans certains établissements.
  • Les mécanismes de réception des demandes varient selon les établissements consultés. Alors que certains proposent des procédures institutionnalisées, d'autres gèrent plutôt les demandes à la pièce.

Cinq recommandations :

L'étude propose cinq recommandations qui s'appuient sur trois grands principes :

  • La laïcité et la neutralité religieuse de l’État
  • La non-discrimination et l’inclusion
  • La planification

Recommandation n° 1 : Favoriser la mise en place de procédures planifiées de réception et de traitement des demandes d’accommodements raisonnables pour motif religieux dans les établissements d’enseignement supérieur.

Recommandation n° 2 : Proposer aux établissements d’enseignement supérieur de répondre à des demandes d’accès à des locaux de prières par une administration d’espaces à vocation non religieuse, dans une perspective inclusive et planifiée.

Recommandation n° 3 : Encourager les établissements d’enseignement supérieur à administrer leurs espaces à vocation religieuse existants dans une perspective inclusive et planifiée.

Recommandation n° 4 : Favoriser la concertation des ressources et des informations disponibles au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin d’offrir un service-conseil en matière d’accommodement raisonnable adapté à la réalité du milieu éducatif.

Recommandation n° 5 : Élaborer et rendre disponible un registre de bonnes pratiques en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse dans le réseau de l’enseignement supérieur.

Un guide d'aide la décision en matière d’accommodements raisonnables pour motifs religieux et l’utilisation d’espaces religieux

En complément à l’étude, un guide d'aide à la décision, réalisé par la même équipe de recherche, décrit des mises en situations concrètes et propose des stratégies de résolution de ces enjeux.

À l’aide de questions, le guide explore plusieurs éléments théoriques ou juridiques :

  • Une mise en contexte historique et juridique des enjeux religieux et du principe de laïcité au Québec
  • Une définition des accommodements raisonnables et d’autres termes juridiques (ex. : contrainte excessive)
  • Neuf paramètres associés au contexte de l’enseignement supérieur qui entrent dans le processus de décision (ex. : liberté de religion, la mission éducative, la sécurité, etc.)

Un arbre décisionnel suggère une mise en lien des différents paramètres en cause lors d'une demande d’accommodement. Des cas pratiques permettent ensuite d'envisager de multiples situations possibles (inspirées des cas documentés lors de l'étude réalisée en 2018-2019) et les questionnements soulevés.

D’autres outils complètent ce guide :

  • Une procédure de réception et de traitement des demandes d’accommodement raisonnable pour motif religieux
  • Un formulaire administratif pour recueillir une demande d'accommodement
  • Les cinq conditions à respecter pour consentir à accorder l'accès à un espace religieux dans un établissement d'enseignement supérieur

 

Pour en savoir plus sur l'étude Pratiques d’accommodement pour motifs religieux et administration des espaces de prières dans les établissements d’enseignement (PDF)
(auteurs : B. Lavoie, chercheur postdoctoral, Faculté de droit, U. de Sherbrooke, D. Koussens, professeur, Faculté de droit, U. de Sherbrooke, F. Dejean, professeur, Département de sciences des religions, UQAM)

Pour consulter le Guide d'aide à la décision guide : Demande d’accommodement raisonnable pour motifs religieux et utilisation d’espaces religieux (PDF)
(auteurs : B. Lavoie, chercheur postdoctoral, Faculté de droit, U. de Sherbrooke, D. Koussens, professeur, Faculté de droit, U. de Sherbrooke, F. Dejean, professeur, Département de sciences des religions, UQAM, avec la coll. de G. Bucumi, Postdoctorant, Faculté de droit, U. de Sherbrooke)