Le 17 octobre prochain, la loi canadienne concernant le cannabis entrera en vigueur. En proposant le Projet de loi 157, le gouvernement du Québec a mis de l'avant une approche de santé publique, visant la réduction des risques et des méfaits liés à la consommation du cannabis récréatif.
Adoptée en juin 2018, la Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière met l'accent sur:
- La protection de la santé et la sécurité des personnes, particulièrement celles plus vulnérables, dont les jeunes font partie;
- La prévention de l'initiation au cannabis surtout chez les adolescents, les jeunes adultes et les groupes vulnérables;
- Le transfert des consommateurs vers le marché licite et les y maintenir sans encourager la consommation;
- la vente encadrée de produits dont la qualité est contrôlée afin de réduire les risques sur la santé
- La sécurité routière.
Informations utiles pour établissements universitaires :
- Seuls le cannabis frais, le cannabis séché et l'huile de cannabis pourront être vendus par la Société québécoises du cannabis (SQDC) à partir du 17 octobre prochain. Les produits comestibles et le cannabis consommé à l'aide d'un vaporisateur font pas partie de la loi canadienne; le gouvernement du Québec aura à prendre position si le fédéral décidait d'autoriser la vente de ce type de produits.
- Il est interdit aux étudiants en enseignement préscolaire-primaire d'avoir du cannabis en leur possession sur les lieux de stages.
- Il est interdit aux stagiaires qui ont des personnes sous leur responsabilité de consommer du cannabis.
- La police est la seule autorité habilitée à faire appliquer la loi; les établissements d'enseignement n'ont pas l'obligation de faire appliquer la Loi. Ils peuvent cependant développer des politiques ou des règlements visant à faire connaître les comportements attendus et des éléments de prévention.
- Pour toute information sur l'application de la loi provinciale en matière de consommation de cannabis, les établissements sont invités à consulter leur direction régionale de santé publique. Du soutien et du matériel pourront être mis à leur disposition.
- Le seul organisme autorisé à vendre du cannabis est la SQDC; les cafés et bars étudiants ne seront donc pas autorisés à vendre des produits contenant du cannabis.
- Aucune promotion en lien avec la consommation du cannabis ne peut être faite sur le territoire québécois et aucune commandite ne doit être acceptée.
Le site Encadrement cannabis du gouvernement permet à toute institution de prendre connaissance de la loi, mais il présente également :
- Des informations sur le cannabis;
- Les actes et les présentations du Forum d’experts de juin 2017;
- Le rapport sur les consultations publiques (Ce document fait état des opinions émises par les individus et les organisations ayant participé aux consultations régionales et à la consultation Web sur l’encadrement du cannabis au Québec qui se sont tenues du 21 août au 12 septembre 2017);
- 6 capsules vidéo de sensibilisation et d’information réalisées sur le cannabis (au bas de la page d'accueil).
L'Institut nationale de santé publique du Québec s'était prononcé sur le projet de loi.
Pour prendre connaissance de leur Mémoire.