Le Projet de loi n°151 : Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur est maintenant disponible pour que tous les établissements puissent en prendre connaissance.
"Ce projet de loi prévoit que les établissements d’enseignement supérieur doivent, avant le 1er septembre 2019, adopter une politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel. Le projet de loi précise le processus d’élaboration, de diffusion et de révision de la politique et oblige les établissements à rendre compte de son application selon les paramètres prévus." (extrait du projet de loi)
Le lien vers le projet de loi 151
Quelques articles de la revue de presse sur l'annonce de ce nouveau projet de loi:
Québec dépose son projet de loi pour contrer la violence sexuelle sur les campus
Québec veut encadrer les relations intimes entre profs et élèves
Les relations prof-étudiant seront encadrées par le projet de loi 151
Prévention des violences sexuelles: une politique d’ici 2019 sur les campus
Lien vers l'article du Portail des SAE sur la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur.