Stratégie québécoise de prévention des violences sexuelles sur les campus

Le 21 août 2017, la ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Hélène David, annonçait la Stratégie d’intervention pour prévenir et contrer les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur, développée à la suite des consultations de l’hiver dernier dans les collèges et les universités. Une contribution financière totalisant 23 M$ serait accordée pour les cinq prochaines années et un projet de loi-cadre sera déposé en septembre prochain.

Faits saillants:

  • La Stratégie propose que les établissements interviennent dans les 4 grands axes suivants :
    • La sensibilisation, la prévention et le développement des connaissances;
    • Le traitement des dévoilements et des plaintes;
    • L’accompagnement des personnes;
    • La sécurité des personnes.
  • Pour chacun des axes, des principes et des orientations sont mis de l’avant et des mesures sont présentées afin de guider les établissements.
  • Le document propose également deux autres axes d’intervention qui visent plus globalement l’ensemble des intervenants (établissements, ministères, organismes, etc.)
    • Concertation : développer une vision concertée de la problématique et une diffusion plus systématique des ressources et outils;
    • Encadrement : assurer le suivi de la mise en œuvre de la stratégie dans les établissements.
  • Pour favoriser un accompagnement plus adéquat des victimes de violence à caractère sexuel, on propose que chaque établissement créée un guichet unique pour les accueillir, les accompagner et les référer à des personnes-ressource. Ceci permettra, entre autres, d'éviter d'avoir à raconter à plus d'un intervenant les violences vécues. (p.20-21, 25)
  • Il est également question qu’un comité-conseil soit mis sur pied par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, avec le concours du ministère de la Justice et d’autres partenaires, et qui aurait le mandat d'étudier les questions découlant du suivi, du traitement d'un dévoilement ou d'une plainte administrative. Les droits de toutes les parties doivent être respectés, notamment la présomption d'innocence et le droit à la confidentialité. Ce comité pourra émettre des lignes directrices sur la façon de procéder et sur les mécanismes adéquats qui existent pour notamment référer les victimes d’actes criminels aux forces policières. (p.21)

Références et documents:

La Stratégie s’appuie sur:

Pour lire le communiqué du Ministère.

Pour lire toute la veille informationnelle des SAE sur le thème de la violence sexuelle